SEMINAIRE A L’INTENTION DES MEMBRES DE CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LA GOUVERNANCE D’UNE ENTREPRISE D’ASSURANCES

 

SEMINAIRE A L’INTENTION DES MEMBRES DE CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LA GOUVERNANCE D’UNE ENTREPRISE D’ASSURANCES
Abidjan, les 11 & 12 juin 2012
----------O----------
 
La gouvernance d’entreprise est « le système par lequel les entreprises sont dirigées et contrôlées ». 
Aux USA, la gouvernance d’entreprise s’est développée à la suite de faillites et de scandales. 
En France, c’est surtout des sociétés ouvertes sur le capital étranger qui se sont vu contraintes de l’intégrer. 
Dans la zone CIMA, c’est à la suite d’un certain nombre d’anomalies constatées dans le fonctionnement des entreprises et leur impact sur la solvabilité que les participants aux états généraux sur la vie tenus en 2007, à Douala, ont été amenés à recommander la transposition dans le code des assurances des règles de bonne gouvernance préconisées par l’International Association of Insurance Supervisors (IAIS) ou l’Association Internationale des Commissaires Contrôleurs des Assurances (AICA). 
 
 
Ces propositions ont été codifiées par le règlement n° 0005/CIMA/CMA/PDT/2009 pris par le Conseil des Ministres des Assurances, en sa session du 28 septembre 2009 à Paris. Elles s’inspirent des principes de base de l’International Association of Insurance Supervisors et en partie de la réglementation française. Elles réaffirment, s’il en était besoin, le rôle central du Conseil d’Administration qui est désormais placé au cœur de la gouvernance des entreprises d’assurances.  Ce rôle est codifié par les articles 331-14 à 331-18 qui traitent de :
 
  • Responsabilités du conseil ………. Article 331-14
  • Dispositif de contrôle interne …… Article 331-15
  • Rapport sur le contrôle interne …. Article 334-16
  • Politique de placement …………  Article 331-17
  • Politique de réassurance ……….  Article 331-18
Une qualification insuffisante des administrateurs, notamment en matière d’assurance, est susceptible d’empêcher le conseil d’exercer efficacement ses pouvoirs de contrôle et d’orientation.
L’objectif de ce séminaire de renforcement des capacités des administrateurs était de :
  • Permettre aux membres de conseil d’administration de se familiariser avec les nouvelles règles de gouvernance fixées par le code des assurances ;
  • Proposer un modèle de code de déontologie, une charte des administrateurs, un règlement intérieur pour le fonctionnement du conseil d’administration ;
  • Définir les objectifs et le fonctionnement des comités spécialisés issus du conseil d’administration (comité d’audit, comité de nomination et de rémunération…) prévus par le code CIMA, et destinés à éclairer les décisions du conseil ;
  • D’appréhender, à l’aide de cas pratiques, les grandes lignes de la politique de placement et les grandes lignes de politique de réassurance prévues par le code CIMA et devant être définies par le conseil d’administration.
Ce séminaire organisé par IFAGE a été parrainé par la Direction nationale des assurances (DNA) de la République de Côte d’Ivoire, de l’Association des Sociétés d’Assurance de Côte d’Ivoire (ASACI) et de la FANAF.
 
Il s’est déroulé du 11 au 12 Juin 2012 dans le magnifique centre de formation de l’ASCI avec la participation d’un commissaire contrôleur de la DNA de Côte d’Ivoire et de 12 membres de conseil d’administration venant de compagnies d’assurance ivoiriennes et maliennes.
 
Il a été animé par MM. ASSAMOI A. Ernest, Administrateur Directeur Général Adjoint de la Loyale Assurances de Côte d’Ivoire et Mandaw KANDJI, PDG de IFAGE et du cabinet international ACFA, Ancien Commissaire Contrôleur à la CIMA.
 
Le Président Directeur Général
Mandaw KANDJI. /